Tableau 1.
Modalités d’accès aux données des EDS. L’exemple de l’AP–HP.
| Vous êtes professionnel de santé de l’AP–HP et souhaitez réaliser une recherche « interne » : une recherche est qualifiée d’« interne » si elle est menée à partir de données recueillies dans le cadre du suivi individuel des patients par les personnels assurant ce suivi et pour leur usage exclusif. Exemple : vous êtes médecin interniste exerçant à l’hôpital ou un professionnel de santé agissant sous sa responsabilité et souhaitez, à votre seul bénéfice, faire une étude (ex : indicateurs, taux de rémission, survie etc.) sur les patients que vous avez suivis au sein de votre service d’exercice. |
| Avec l’accord de votre chef de service, vous adressez au coordonnateur EDS de votre groupement hospitalier une demande d’accès aux données des patients pris en charge par le service. Pour ce type de recherches, aucun avis du CSE, ni aucune formalité CNIL ne sont requis. Le délai de mise à disposition des données est d’une à deux semaines. Pour les personnels assurant le suivi des patients l’accès aux données nominatives est possible. En tant que responsable de traitement vous devez inscrire le traitement de données concerné dans le registre des activités de traitement du groupement hospitalier. |
| Vous êtes chercheur ou acteur de la santé digitale, appartenant ou non à l’AP–HP, et souhaitez réaliser une recherche à plus grande échelle à partir des données de l’EDS AP–HP |
| Le kit de demande d’accès à l’EDS accessible sur le site de l’EDS de l’AP–HPa comporte le formulaire de demande d’accès que vous devez adresser au secrétariat du CSE accompagné du protocole de la recherche, de votre déclaration publique d’intérêts et de la liste des personnes destinataires des données dans le cadre de la recherche. Un data scientist au sein de l’unité de recherche clinique de votre groupement hospitalier peut vous aider dans cette démarche en réalisant notamment une étude de faisabilité de votre recherche. Après avis favorable du CSE, si les données nécessaires à la recherche sont disponibles au sein de l’EDS, le délai de mise à disposition de l’échantillon de données (sans compter le délai de contractualisation en cas de partenariat) est de 4 à 6 semaines. |
| Vous êtes chercheur ou acteur de la santé digitale, appartenant ou non à l’AP–HP, et souhaitez réaliser une recherche à partir des données de la base de données EDS-COVID |
| Une procédure accélérée a été mise en place dont les modalités sont accessible sur le site de l’EDS de l’AP–HPb. Après avis favorable du CSE, le délai d’accès à la base EDS-COVID est de quelques jours. |
| Dans tous les cas, tous les destinataires des données sont formés aux solutions de gestion et d’analyse des données et aux règles de protection et d’utilisation des données |
a
https://eds.aphp.fr/demande-acces-donnees.
b
https://eds.aphp.fr/sites/default/files/2020-03/COVID-19_EDS_APHP_V1.pdf.