Tableau 1 : Liste des décès pour lesquels la case OML doit être cochée .

1- Homicide ou suspicion d’un homicide

2- Suicide ou suspicion d’un suicide

3- Mort subite inattendue, du nourrisson, de l’enfant et de l’adulte

4- Violation des droits de l’homme telle que la suspicion de torture ou de toute autre forme de mauvais traitement

5- Décès en détention (prison, garde à vue) ou associée à des actions de police ou militaire

6- Mort engageant une responsabilité éventuelle : Accident de la route avec un tiers responsable, doute sur le mécanisme Exercice médical (suspicion d’iatrogénicité, d’infection nosocomiale, de faute médicale…, matériel, acte) Intoxication au CO* pouvant engager la responsabilité d’un propriétaire Accident domestique engageant la responsabilité de la personne en charge de la surveillance

7- Mort mettant en jeu une législation particulière : Accident de travail (y compris l’accident de trajet), maladie professionnelle, pension militaire

8- Catastrophe collective, naturelle ou technique

9- Corps non identifié ou restes squelettiques

CO* : Monoxyde de Carbone