Tableau 2:
Autres considérations* pour les documents de consentement à participer à la recherche sur le génome humain au Canada
| Catégorie | Description† |
|---|---|
| Limites au partage des données en libre accès spécifiées sur le consentement et étendue de ces limites | Le texte de la présente ligne directrice s’inspire largement des principes FAIR régissant le partage des données en libre accès5. Pour la BGHP, les données de nature sensible seront accessibles par l’entremise d’un système de contrôle d’accès. Toutefois, le groupe de travail est conscient que pour diverses raisons, on pourrait refuser le partage des données en libre accès, même pour des données qui ne sont pas d’une telle nature. Les mécanismes permettant le partage des données selon une gestion convenue avec les peuples autochtones ou autres groupes ayant des préoccupations similaires pourraient être propices à une plus grande inclusivité. Par exemple, la Global Indigenous Data Alliance17, qui appuie la souveraineté internationale des données autochtones, a affiné les principes FAIR en y intégrant les principes CARE (avantage collectif, autorité en matière de contrôle, responsabilité et éthique) et les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession des Premières Nations — plus connus sous le nom de PCAP18. |
| Processus de gestion et divulgation des découvertes fortuites significatives | Les équipes de recherche ont l’obligation de dévoiler les découvertes si elles sont significatives (valides au plan analytique, notables au plan clinique et exploitables) et si les personnes participantes ont choisi de les recevoir19. Les exceptions incluent les cas où la divulgation est irréalisable ou impossible. |
| Clarification du but et distinction entre les bienfaits individuels, sociétaux et autres d’une participation à la recherche | La recherche vise à produire des bienfaits sociétaux et non à bénéficier aux personnes participantes directement, même si cela peut changer avec le temps. Les résultats peuvent être divulgués, mais parfois, seulement au bout de quelques années. |
| Collecte, utilisation et divulgation des identifiants personnels | L’équipe de recherche pourrait devoir divulguer quels identifiants personnels seront nécessaires pour relier les données; par exemple, numéro de santé personnel et tout identifiant unique que la BGHP devra produire pour suivre les personnes participantes au fil du temps. |
| Accès requis aux échantillons biologiques | La BGHP n’hébergera pas de biobanque. Toutefois, certains projets de recherche pourraient avoir besoin d’utiliser ou de transférer des échantillons biologiques pour valider leurs résultats ou d’utiliser des outils d’analyse ou des innovations qui ne sont peut-être pas accessibles à toutes les équipes de recherche agréées par la BGHP. Ces échantillons biologiques peuvent avoir été recueillis dans le cadre des soins cliniques ou d’une étude de recherche. Si un tel accès est nécessaire, les équipes de recherche pourraient demander qu’on leur explique comment se conformer aux règles de conservation, de partage et de l’élimination des échantillons biologiques dans leur site particulier. Les échantillons biologiques doivent en général être encodés avant de quitter un site local, quel qu’il soit. Ils seront partagés avec des équipes de recherche et leurs partenaires approuvés par la BGHP, ce qui pourrait inclure des partenaires commerciaux. |
| Accès requis aux données administratives | Le Réseau de recherche sur les données de santé du Canada a préparé une ressource20 pour l’équipe de recherche au sujet du libellé des documents de consentement éclairé pour établir un lien avec les données administratives au Canada. Ce libellé peut être inclus dans les documents de consentement pour s’assurer que les données administratives puissent être partagées avec ces études. |
Remarque : BGHP = Bibliothèque génomique humaine pancanadienne, FAIR = faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables.
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Cela dépendra de la gestion du projet et de la structure technique de la plateforme utilisée.
†
Les descriptions incluses sont adaptées aux objectifs de la BGHP.