Le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) procède à l’agrément de programmes de formation médicale continue (FMC) depuis quelques décennies. Depuis l’instauration de notre système d’agrément du Maintien de la compétence professionnelle (Mainpro®) en 1998, nos normes d’agrément de la FMC et du développement professionnel continu (DPC) sont soumises à un processus constant et soutenu de mise à jour, de révision et d’amélioration rigoureuses.
Pour obtenir et maintenir leurs désignations du Collège, les médecins de famille doivent se conformer à des règles très strictes et détaillées s’appliquant aux nombreuses composantes de Mainpro. Les organisations de FMC et de DPC, y compris les entreprises de produits pharmaceutiques, doivent répondre à des critères fastidieux pour que le Collège reconnaisse et agrée leurs programmes.
Agrément
Le CMFC agrée les programmes plutôt que les dispensateurs. L’agrément n’est accordé que par le Collège (et ses sections) et par les bureaux de FMC universitaires. Nous n’avons pas de dispensateurs agréés de FMC et de DPC à buts lucratifs au Canada.
Pour faire l’objet d’une demande d’agrément au Collège, il faut qu’au moins 1 membre du CMFC siège au comité de planification du programme de FMC et de DPC en cause, dès l’amorce de sa conception. Le membre du CMFC est responsable de faire le «contrôle de la qualité» du programme et de faire respecter les normes du Collège. Pour un programme national, il faut qu’un membre de chacune des 5 régions nationales siège au comité de planification.
Toutes les demandes de programmes de FMC et de DPC sont rigoureusement examinées par jusqu’à 3 réviseurs expérimentés, formés par le CMFC, qui vérifient spécifiquement les programmes sur les plans de l’équilibre, de l’impartialité et de l’absence de soutien commercial évident. Il faut des preuves objectives confirmant la nécessité de l’intervention éducative, et les budgets doivent être présentés à des fins d’examen. Les conflits d’intérêts doivent être déclarés. Le contenu de tous les programmes commandités par l’industrie fait l’objet d’un examen par des pairs. Dans certains cas, on consulte aussi des experts spécialisés en la matière.
Après l’examen et l’approbation initiale, chaque fois qu’un programme de FMC et de DPC est présenté, d’autres renseignements doivent être fournis pour un examen sur le plan de l’éthique avant que soit accordé l’agrément définitif. Cette étude comporte une évaluation pour savoir si la tribune, les conférenciers, les invitations, les communiqués de presse et les honoraires sont convenables.
Au terme de chaque programme de FMC et de DPC, les participants sont appelés à répondre à un questionnaire. Cette évaluation doit comporter une question pour savoir si les participants ont perçu un manque d’impartialité dans le programme. Le CMFC élabore des processus visant à vérifier ces réponses. Nous travaillons aussi à produire un nouvel outil pour détecter et mesurer la partialité qui servira dans l’examen à des fins d’agrément et de vérification de programmes.
De plus, le Collège s’emploie à l’élaboration d’une politique de coparrainage selon laquelle les programmes ne pourront plus être présentés par des compagnies individuelles mais plutôt par des organisations de médecins. Ces organisations seront responsables du contrôle de la qualité ainsi que du paiement de toutes les dépenses associées aux programmes de FMC et de DPC. D’autres mesures de protection sont aussi en voie d’élaboration.
Pas à toute épreuve
Même si le CMFC agrée des programmes de FMC depuis des décennies, nous savons que notre environnement a dramatiquement changé au cours des 10 dernières années. Tous les programmes de FMC et de DPC agréés par le Collège sont sans contredit équilibrés, dépourvus de parti-pris, et ils ne sont pas utilisés par les entreprises pharmaceutiques pour promouvoir leurs produits.
Nous ne pouvons affirmer qu’aucune entreprise n’abuse ou n’exploite notre processus Mainpro à son avantage, ou encore tente de le faire. Aucun système n’est à toute épreuve, et ceux qui en connaissent les rouages peuvent toujours arriver à les contourner. Par contre, le Collège est fier de l’expérience et de l’acuité de ses examinateurs, et est confient qu’ils «attraperont» ceux qui essaient d’abuser de notre système.
Mesures additionnelles
En plus des mesures mises en place par le Collège, l’Association médicale canadienne a publié en 2001 des directives pour les médecins et l’industrie des produits pharmaceutiques1. Ces directives font clairement la distinction entre les activités de FMC et de DPC et celles de promotion. Elles portent aussi sur la commandite, les conseils consultatifs, les échantillons, les cadeaux ainsi que les relations avec les étudiants en médecine et les résidents.
L’industrie elle-même, dirigée par Les sociétés de recherche pharmaceutique du Canada, a établi un code de conduite strict2. La plus récente version de ce code de conduite a été mise en vigueur en juillet 2007 et pré-voit des pénalités financières et la censure publique pour ceux qui enfreignent le code.
Nous croyons que ces mesures peuvent et vont empê-cher que nos programmes de FMC et de DPC agréés soient utilisés pour le marketing3 de la manière décrite par Steinman.
CONCLUSIONS FINALES
Les pratiques de l’industrie en ce qui concerne la formation médicale continue et le développement professionnel continu ont changé dramatiquement au cours des 10 dernières années.
Les organismes d’agrément, comme le Collège des médecins de famille du Canada, ont instauré dans leurs normes d’agrément des mesures contre la promotion dans les activités éducatives agréées.
Les ordres de médecins et les dirigeants de l’industrie ont établi des directives et des codes qui ont été largement adoptés et qui définissent la relation entre l’industrie et les médecins. Ces directives et ces codes font en sorte que les programmes agréés de formation médicale et de développement professionnel continu soient équilibrés et sans parti-pris.
Footnotes
Intérêts concurrents
Aucun déclaré
Références
- 1.Association médicale canadienne. Physicians and the pharmaceutical industry (mise à jour de 2001) Ottawa, ON: Association médicale canadienne; 2001. [Accédé le 5 septembre 2007]. Accessible à: http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD01-10.pdf. [Google Scholar]
- 2.Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada. Code of conduct. Ottawa, ON: Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada; 2006. [Accédé le 21 août 2007]. Accessible à: http://www.canadapharma.org/Pharm_comm/Code/0701-Code_EN.pdf. [Google Scholar]
- 3.Marlow B. The future sponsorship of CME in Canada: industry, government, physicians or a blend? CMAJ. 2004;171:150–1. doi: 10.1503/cmaj.1040629. [DOI] [PMC free article] [PubMed] [Google Scholar]