Il fallait que quelqu’un pose la question : quid du fiasco de la disponibilité des masques face au Sars-CoV-2 ? Bernard Perrut, député, rappelle au ministre des Solidarités et de la Santé le changement radical de stratégie au niveau de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
Si, en 2012, les stocks nationaux de masques et de divers traitements pharmaceutiques étaient importants, à la suite des risques représentés par la grippe A (H 1N1 ) ; à partir de 2013, un décret ministériel de la Direction générale de la santé (DGS) et du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) encourage chaque employeur et chaque établissement hospitalier à constituer son propre stock, abandonnant de ce fait la politique de l’Eprus, et, par voie de conséquence, la gestion de l’État [1].
Ainsi, dans un rapport de juillet 2015 [2] relatif à l’Eprus, le sénateur Francis Delattre note que la valeur comptable des stocks passe d’un milliard d’euros en 2011 à 472 millions d’euros en 2014 : la valeur des stocks stratégiques a ainsi été divisée par deux. « Parce qu’il a été décidé de ne pas renouveler certains stocks arrivant à péremption ! »
Cette évolution s’explique par une inflexion de la politique de constitution et de renouvellement des stocks mise en œuvre par le ministère de la Santé, sur le fondement de la doctrine développée par le SGDSN et les avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). De ce fait, les entreprises françaises de fabrication des masques, non seulement ont été démobilisées, mais ont aussi été abandonnées par l’État.
En mai 2016, une loi Touraine dissout l’Eprus dans la future Agence nationale de santé publique (Santé publique France), démobilisant un outil d’intervention efficace face à l’urgence sanitaire, « désarmant le pays à la veille d’une pandémie virale nouvelle », estime le parlementaire.
Dans un rapport de Santé publique France relatif à la stratégie de constitution d’un stock de contre-mesures médicales face à une pandémie grippale, publié en mai 2019 et commandé par la DGS, le groupe d’experts, présidé par Jean-Paul Stahl, souligne, dans les préalables : « Le risque et la gravité d’une pandémie ne peuvent être prévus, ni la date de sa survenue. […] Le risque doit être considéré comme important, mais sa survenue ne peut être datée. En conséquence un stock peut arriver à péremption sans qu’il y ait eu besoin de l’utiliser. Cela ne remet pas en cause la nécessité d’une préparation au risque. La constitution d’un stock devrait être considérée comme le paiement d’une assurance, que l’on souhaite, malgré la dépense, ne jamais avoir besoin d’utiliser. Sa constitution ne saurait ainsi être assimilée à une dépense indue. »
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Le rapport affirme qu’en cas de pandémie le besoin en masques serait d’une boîte de 50 masques par foyer, à raison de 20 millions de boîtes en cas d’atteinte de 30 % de la population, soit un besoin d’un milliard de masques. Face à ces éléments, il souhaite connaître son analyse sur la gestion des stocks stratégiques nationaux et de la réserve sanitaire, qui formaient un bouclier sanitaire à l’époque du H5N 1 puis du H 1 N 1, à l’heure de la disparition de l’Eprus, alors que le stock national n’était plus que de 140 millions de masques en février 2020.