Covid-19 : déclaration en ligne

« Si vous ou votre proche décédé avez contracté une Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, le service en ligne declare-maladiepro.ameli.fr permet la demande d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle », précise l’Assurance maladie.

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Ce dispositif concerne l’ensemble des assurés du régime général et les professionnels de santé libéraux, la reconnaissance de maladie professionnelle permettant le remboursement à 100 % des soins et des indemnités journalières.

En cas de séquelles avec incapacité permanente, une rente viagère est attribuée, calculée selon la gravité des séquelles et les revenus avant contamination, les ayants droit d’un sujet décédé en raison de la Covid-19 peuvent également bénéficier d’une rente. Pour que la maladie professionnelle soit reconnue, la contamination doit être survenue dans le cadre de l’activité professionnelle et la prise en charge avoir nécessité le recours à l’oxygéno-thérapie ou à toute autre forme d’assistance respiratoire. Hors de ces deux critères obligatoires, la prise en charge est assurée par la couverture habituelle de l’Assurance maladie.

Pour effectuer la demande en ligne [[1], [2], [3]], les documents suivants sont nécessaires.

Si vous êtes la victime :

• • certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant qui a diagnostiqué la Covid-19 et mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis le diagnostic ;
• • compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygéno-thérapie et le diagnostic ; si l’oxy-génothérapie a été effectuée hors du cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant doit le préciser sur le CMI ;
• • justificatif d’activité professionnelle ;
• •personnes salariées, hors corps soignant : attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact avec le public ;
• •professionnels de santé salariés : attestation de I’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 ;
• •professionnels de santé libéraux : attestation sur l’honneur mentionnant des actes de soins au cours des quatorze jours précédant le diagnostic de l’infection.

Pour les ayants droit d’une personne décédée en raison de la Covid-19 :

• •En plus des pièces demandées ci-dessus, il faudra fournir la copie du livret de famille du défunt.

Dès réception, la demande est étudiée par la Caisse primaire d’assurance maladie qui reviendra vers vous pour compléter votre dossier.