Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 5 mars 2021)
Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216584
Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043216625
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 6 mars 2021)
Arrêté du 1ermars 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins ».
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043220434
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 17 mars 2021)
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258521
Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043258592
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 20 mars 2021)
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268538
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043268580
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 21 mars 2021)
Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043270138
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 24 mars 2021)
Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280104
Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043280151
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 25 mars 2021)
Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du Code de la santé publique
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286320