Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 26 août 2021)
Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970822
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 3 septembre 2021)
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044014976
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 4 septembre 2021)
Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044018677
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 5 septembre 2021)
Décret n° 2021-1152 du 3 septembre 2021 relatif aux modalités de dépôt des premières demandes d’aide médicale de l’Etat
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00044019358
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation (JO du 8 septembre 2021)
Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l’accès au troisième cycle des études de médecine
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044027187
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 9 septembre 2021)
Décision du 29 juillet 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030612
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 17 septembre 2021)
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services public
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044053481
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044053492
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044053502
Ministère des Solidarités et de la Santé (JO du 18 septembre 2021)
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
Texte accessible sur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044060748